1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les Conditions ») régissent la vente de produits en bois faits main (ci-après dénommés « les Produits ») entre The Trunk Atelier, représenté par Anthony BESSA DA SILVA en tant qu’entrepreneur individuel (ci-après dénommé « le Vendeur ») et le client (ci-après dénommé « le Client »). En acceptant ces Conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu et les accepte pleinement et sans réserve.
1.2 Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet du Vendeur et prévalent sur tout autre document ou condition.
2. Produits
2.1 Les Produits proposés à la vente sont des créations en bois faites main, uniques et artisanales, décrites et présentées avec la plus grande précision possible sur le site internet du Vendeur. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement en raison du caractère artisanal des Produits.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits.
3. Prix
3.1 Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable.
3.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Commande
4.1 Le Client passe commande sur le site internet du Vendeur en sélectionnant les Produits qu’il souhaite acheter. La commande est validée après paiement du prix total indiqué.
4.2 Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits et des présentes Conditions.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
5.1 Le paiement des Produits s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5.2 Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande ne pourra pas être validée.
6. Livraison
6.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client.
6.2 Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des stocks disponibles et des conditions de transport. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
6.3 Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client au moment de la livraison.
7. Droit de rétractation
7.1 Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des Produits personnalisés.
7.2 Les Produits personnalisés, c’est-à-dire ceux fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Ces Produits ne seront ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
7.3 Pour les autres Produits, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par courrier ou e-mail. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
7.4 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut ou de non-conformité des Produits.
8. Garantie
8.1 Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur pour convenir des modalités de retour et d’échange ou de remboursement du Produit.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Tous les éléments du site internet du Vendeur, y compris les textes, images, logos, et les créations en bois, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.
9.2 Toute reproduction ou exploitation, même partielle, des éléments du site ou des Produits sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.
10. Données personnelles
10.1 Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur par e-mail ou courrier.
11. Droit applicable et litiges
11.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
11.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher le litige.
12. Litige – Médiation de la consommation
12.1 Conformément à la législation en vigueur depuis 2016, en cas de litige entre le Vendeur et le Client découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes Conditions, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant d’entamer une action judiciaire.
12.2 En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
13. Protection des données personnelles
13.1 Le Vendeur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente de produits seront utilisées uniquement dans le but de fournir les services de livraison et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable du Client ou obligation légale.
14. Informations légales
14.1 Le Vendeur s’engage à fournir au Client toutes les informations légales requises, telles que son numéro d’identification fiscale, son numéro d’enregistrement commercial, et toute autre information nécessaire conformément à la législation en vigueur.
15. Modifications des conditions générales
15.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve d’en informer le Client par écrit ou par le biais d’une notification sur le site Internet de The Trunk Atelier.